Pour sécuriser la fabrication et l’utilisation de produits chimiques, la réglementation européenne est stricte : ils doivent être accompagnés d’une Fiche de Données de Sécurité FDS (Material Safety Data Sheet MSDS en anglais). À quoi sert une FDS ? Qui est concerné ? Que doit contenir ce document d’informations ? Quelles sont les obligations réglementaires pour sa diffusion à l’international ? Faut-il fournir la traduction d’une FDS dans la langue de chaque pays d’utilisation de la substance ? Voici un point précis pour tout savoir sur les fiches de données de sécurité.
En Europe, le règlement REACH impose la rédaction d’une fiche de données de sécurité pour toutes les substances chimiques et préparations dangereuses. Une FDS (ou SDS en anglais) doit accompagner ces produits à risque, de leur fabrication aux utilisateurs finaux, et ce quel que soit le pays de l’Union Européenne (France, Italie, Allemagne…).
Bon à savoir : en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances chimiques, c’est le règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging) qui définit les critères pour être en conformité avec les normes internationales.
La fiche de données de sécurité est un document clé pour assurer la santé et la sécurité au travail. Elle permet de prévenir et de réduire tout risque lors de l’utilisation, de la manipulation ou du transport de produits chimiques toxiques ou dangereux en entreprise. Elle garantit également une bonne gestion des risques en cas d’incident pour préserver la santé humaine et l’environnement.
En effet, une FDS donne tous les renseignements pertinents sur la substance. Qu’il s’agisse d’un formulateur, d’un fabricant ou d’un importateur, le fournisseur d’un produit chimique doit rédiger la FDS, la transmettre gratuitement en aval de la chaîne d’approvisionnement et la diffuser jusqu’aux utilisateurs professionnels.
Les acteurs concernés effectuent en amont une évaluation de la sécurité chimique de la préparation et intègrent les données récoltées dans la FDS.
Bon à savoir : la FDS fait partie intégrante des fiches de poste en entreprise pour informer le personnel concerné des risques liés à son métier.
La rédaction d’une fiche de sécurité de données est très réglementée. Le formalisme en la matière est strict.
Elle doit comporter obligatoirement 16 rubriques :
Pour aider à la rédaction d’une FDS en fonction de la réglementation française, la norme NF ISO/FDIS 1104 de février 2009 (révision de celle de 1994) en précise le plan type et le contenu.
De même, l’Agence Européenne des Substances Chimiques (ECHA) propose un guide sur les fiches de données de sécurité et les scénarios d’exposition.
Le saviez-vous ? Il existe des fiches de données de sécurité étendues. Il s’agit de documents qui comportent en annexe (après la 16e rubrique) des scénarios d’exposition.
Si les fournisseurs de produits chimiques doivent impérativement fournir des fiches de données de sécurité, ils ont également l’obligation de les traduire.
En effet, le règlement REACH impose la traduction des fiches de données dans toutes les langues officielles des Etats membres de l’UE dans lesquels les substances sont mises sur le marché.
Cet impératif légal est compréhensible : il est vital que les utilisateurs puissent comprendre clairement le contenu des fiches de données de sécurité. Leur santé et leur sécurité sont en jeu ! Les FDS doivent donc être traduites dans la langue cible des utilisateurs.
Mais attention à confier cette prestation de traduction à une agence spécialisée en la matière.
Une mauvaise traduction technique sur les unités de mesure, sur les propriétés d’une substance chimique ou sur une préconisation d’action en cas d’urgence pourrait avoir des conséquences dramatiques ! Il en va de la responsabilité des fournisseurs d’assurer la conformité des traductions avec les versions originales des FDS. De plus, chaque fiche de données de sécurité est examinée scrupuleusement par les autorités du pays importateur. Si l’une d’elles ne répond pas aux exigences légales du pays cible, le fabricant ne pourra pas vendre son produit sur le marché cible.
Aussi bien en termes de formalisme que de terminologie, aucune interprétation ni approximation ne sont permises. Les traductions des FDS doivent être rigoureusement conformes aux normes en vigueur et aux originaux. Les informations transmises sont sensibles et de la plus haute importance.
Une agence spécialisée en traduction technique met à disposition de ses clients des traducteurs natifs experts en matière de fiche de données de sécurité. Ils ont les compétences linguistiques et les connaissances techniques pour traduire les contenus quelles que soient leur complexité et leur technicité. Ils sont au fait des exigences légales et des réglementations inhérentes aux FDS dans les pays cibles.
C’est un gage de fiabilité qu’aucun fournisseur de produits chimiques ne peut négliger s’il veut diffuser ses substances à l’international en toute sérénité pour lui et les utilisateurs.
Une fiche de données de sécurité est un document important que tout fournisseur de produits chimiques ou dangereux doit obligatoirement fournir dans la langue des utilisateurs au sein de l’UE. La traduction d’une fiche de données de sécurité doit être rigoureusement conforme aux réglementations en vigueur et strictement identique au fichier source. Pour en assurer la diffusion à l’international, mieux vaut confier les traductions des FDS à une agence spécialisée en traduction technique. Ce partenaire a l’habitude de gérer ce type de projets et les ressources humaines pour fournir une prestation de qualité.
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